Les travaux effectués par la MRC sur la Décharge des cinq,
LA seule suite logique au dossier

La MRC de Pierre-De Saurel, qui procède actuellement à des travaux sur la Décharge des cinq près de la baie Lavallière, à Sainte-Anne-de-Sorel, agit avec l’entière approbation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

Le directeur général de la MRC, Denis Boisvert, a tenu à faire cette précision suite à une manifestation tenue à Sainte-Anne en début de semaine par une cinquantaine de personnes qui s’opposent aux travaux effectués par la MRC.

« La MRC de Pierre-De Saurel est reconnue par la Loi comme l’organisme municipal qui détient la gestion exclusive de tous les cours d’eau de son territoire », rappelle M. Boisvert. « Nous avons procédé en conformité avec la loi : nous avons avisé, dans les délais requis par la Loi, les propriétaires concernés que nous allions faire les travaux, et ce, avec l’accord des responsables des deux ministères concernés avec lesquels nous avions déterminé la nature des travaux nécessaires à la réhabilitation des lieux. Nous ne faisons pas des travaux non conformes aux dispositions en vigueur », a-t-il précisé, tout en faisant remarquer que le président du Syndicat de base de l’UPA du Bas-Richelieu a admis savoir que lorsqu’ils ont procédé, l’année dernière, à des travaux de creusage sur la décharge, ils étaient probablement illégaux au sens de la Loi.

À partir de ce moment, les membres du Conseil n’avaient plus le choix, ils devaient réagir : les travaux exécutés en septembre 2008 dans ce cours d’eau sont en contravention à la Loi sur la qualité de l’environnement et à la réglementation de la MRC puisque les propriétaires qui ont fait ces travaux n’ont obtenu aucune autorisation préalable de la MRC, du ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP), du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et de Pêches et Océans Canada (POC).

Il est clair, pour les membres du Conseil de la MRC, qu’aucun motif ne peut justifier un tel comportement. Ainsi, au terme d’un long processus d’analyse et de consultation, les membres du Conseil ont donc adopté À L’UNANIMITÉ, le 26 août dernier, un règlement afin de décréter la réalisation des travaux correctifs conformément à la Loi. Il faut rappeler que la Décharge des cinq est localisée à proximité d’un territoire reconnu dans le schéma d’aménagement de la MRC comme ayant un fort potentiel d’intérêt écologique, la Baie Lavallière.

« De notre part, il ne s’agit pas d’entêtement ni de provocation, mais bien d’agir conformément aux lois et dispositions en vigueur. C’est la MRC qui possède la compétence pour procéder à ces travaux », répète M. Boisvert.

Historique du dossier

Rappelons que des travaux avaient déjà été effectués par la MRC à l’automne 2001 sur la Décharge des cinq. La réalisation de ces travaux faisait suite à une plainte reçue en juillet 2000 à l’effet que le drainage n’était pas adéquat. À cette occasion, la MRC avait abaissé le fond du cours d’eau et des ponceaux, incluant celui de l’aéroport, pour assurer un bon drainage.

Par la suite, de 2002 à 2008, de nombreuses plaintes ont été déposées, mais sans succès, contre la MRC auprès d’instances telles que des ministères gouvernementaux, le Tribunal Administratif du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec et finalement auprès du Bureau de révision de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Par ailleurs, M. Boisvert note que les motifs des plaintes ont évolué au cours des dernières années. Au départ, quelques plaignants exigeaient que leur nom soit exclu de la liste des payeurs, ne voulant pas, malgré les dispositions légales qui devaient être appliquées, contribuer aux coûts des travaux, les plaignants se sont ensuite opposés au coût des travaux, trop élevés selon eux. Par la suite, ils se sont plaints de la qualité des travaux effectués, dénonçant, dans un premier temps, le haut niveau d’eau à un endroit particulier dans la décharge, pour ensuite se plaindre qu’il ne restait pas d’eau dans l’ensemble du cours d’eau.

M. Boisvert rappelle en outre que la configuration de la baie Lavallière a évolué au cours des ans. Dans les années 80, une entente, prévoyant des compensations financières pour certains, est intervenue entre plusieurs intervenants de la région (milieux agricole, de la faune, de la pêche) et des ministères pour que Canards Illimités puisse y réaliser un aménagement faunique, ce qui a modifié le niveau de l’eau.

« La hausse du niveau d’eau a fait en sorte que la MRC, pour assurer le bon drainage des terres et pour répondre à la problématique, n’avait pas à creuser la décharge aussi profondément que le ministère l’avait fait lors de sa dernière intervention à partir des plans édictés en 1958. D’ailleurs, il y a quelques années, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a signifié (et ce, afin d’assurer la réalisation de travaux qui « collent » à la réalité des lieux) que les MRC ne peuvent plus utiliser les vieux plans et devis pour effectuer de nouveaux travaux de drainage. C’est pourtant ce qu’ont fait les plaignants l’année dernière en utilisant des plans vieux de 50 ans! » fait remarquer M. Boisvert.

Les travaux mis en œuvre par la MRC sont actuellement exécutés par l’entrepreneur Béton Laurier qui a été reconnu, par les membres du Conseil de la MRC comme le plus bas soumissionnaire conforme parmi les deux qui avaient soumis des propositions. Rappelons que la MRC avait invité trois entreprises qui ont l’habitude de réaliser de tels travaux, dont une qui a sa place d’affaires sur le territoire de la MRC.

Hélène Goulet