SOREL-TRACY (STM) – Aucune accusation ne sera portée contre les policiers de la Sûreté du Québec qui étaient intervenus le 2 février dernier à Saint-Joseph-de-Sorel dans lequel un homme avait perdu conscience.

C’est la conclusion à laquelle en arrive le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) après l’analyse de la preuve produite par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Selon le fil des événements, le 2 février 2021, vers 19 heures 40, un appel est fait au 911 au sujet d’un homme qui aurait proféré des menaces de mort à l’égard d’une femme.

Huit minutes plus tard, l’homme est intercepté et est placé en état d’arrestation, sans montrer aucune résistance. En se dirigeant vers la voiture patrouille, l’individu a sorti un flacon de son manteau et a déclaré aux policiers qu’il s’agissait d’alcool. Après une fouille, une petite bouteille vide est trouvée sur l’homme ce qui semblait être du désinfectant à main.

Transporté au poste de police, les agents constatent vers 20 heures 30 un changement chez le prévenu, constatant notamment une perte d’équilibre et semble plus anxieux. Par contre, il indique aux policiers qu’il se sent bien.

Deux minutes plus tard, alors que l’homme urine dans la toilette de sa cellule, un policier croit apercevoir celui-ci tenter de se débarrasser de quelque chose. L’homme perd l’équilibre et tombe au sol. À ce moment, les policiers entrent dans la cellule et l’interrogent afin de déterminer ce qu’il avait sur lui et ce qu’il tentait de faire. L’homme ne répond pas à leurs questions.

Une nouvelle fouille est tentée, mais l’individu n’écoute pas les consignes et semble vouloir se débattre. Les agents le menottent, le placent à genoux et le couchent au sol. Aucun objet n’est trouvé.

À 20 heures 37, l’homme est secoué par des spasmes, a le regard vide et manque de tonus musculaire. Les policiers le placent en position latérale de sécurité et appellent les services d’urgence. À ce moment, l’homme présente une respiration irrégulière et semble avoir des pertes de conscience momentanées.

Les ambulanciers arrivent quelque 20 minutes plus tard et l’homme est transporté à l’hôpital.

Selon l’analyse, la perte de conscience a été causée par la consommation de GHB et les policiers ont assuré une présence constante de l’homme qui avait menti sur la substance consommée au moment de son arrestation.

De plus, l’usage de la force employée était raisonnable, selon le DPCP. L’intervention physique des policiers auprès de l’homme était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d’assurer la sécurité des personnes. Les agents avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée à l’égard de l’homme était nécessaire pour effectuer la fouille et s’assurer qu’il ne possédait pas d’objets dangereux pour sa sécurité et celle des policiers.

Un proche de la personne a été informé de la décision du procureur.