(Stéphane Martin, 07 octobre 2024) – Les négociations se poursuivent entre les parties impliquées dans le dossier de l’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, qui espèrent parvenir à une entente d’ici le 9 décembre prochain.

La cause était entendue ce lundi matin au palais de justice de Sorel-Tracy.  Serge Péloquin devra faire face à la justice pour une histoire d’abus de confiance et d’écoute électronique.  Puisque des discussions entre avocats ont lieu actuellement par le biais d’une conférence de facilitation, la cause a de nouveau été reportée.

Le procureur de la poursuite, Me Simon Lacoste a expliqué au juge Marc-Nicolas Foucault que la conférence de facilitation se poursuivait entre les parties.  « Nous avons besoin d’un peu plus de temps pour mener à bien ce processus-là, Monsieur le juge », laisse savoir Me Lacoste.

L’avocat de l’accusé, Me Geoffrey Huet s’est contenté d’ajouter que le processus est bien entamé avant de suggérer la date du 9 décembre pour la suite des procédures.

La première audience dans ce dossier était le 28 août 2023.  Lorsqu’un accusé choisi recourir au service de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale, les délais de justice ne sont pas comptabilisés puisque l’accusé renonce à ces délais.  Donc, le dossier ne peut se solder par un arrêt Jordan.

S’il n’y a pas d’entente à la suite de ce processus qui se déroule à huis clos, la tenue d’un procès sera nécessaire.

Rappelons que le 15 avril dernier, l’ex-maire de Sorel-Tracy a choisi d’enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité aux chefs d’accusation d’interception illégale de communications privées et d’abus de confiance qui pèsent contre lui.