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Jeudi 23 janvier, 2025
Changement de procureur de la poursuite, travaux d’urgence à la station de pompage et demande de subvention
(Stéphane Martin, 23 janvier 2025) – Voici quelques décisions du conseil municipal de Sorel-Tracy qui ont retenu notre attention lors de la dernière assemblée ordinaire qui s’est tenue le 20 janvier dernier.
La Ville doit changer de procureur de la poursuite à la cour municipale
La Ville de Sorel-Tracy s’est retrouvée dans l’obligation de se trouver un nouveau procureur de la poursuite à la cour municipale puisque l’avocat précédemment désigné, Me Pierre-Hugues Miller, a été radié du Barreau du Québec pour une période de cinq mois.
Le nouveau contrat de services professionnels pour un procureur de la poursuite à la cour municipale commune de Sorel-Tracy soit accordé à Me Pierre Goulet selon l’offre de service déposée. Ce dernier agira à titre de procureur principal pour une période de deux ans, soit du 20 janvier 2025 au 19 janvier 2027. Me Serge Mercier a été nommé à titre de procureur substitut pour la durée du contrat.
L’avis de radiation, publié sur la page web du Barreau du Québec, nous apprend que
Pierre-Hugues Miller a été radié du Barreau du Québec pour une période de cinq mois à compter du 20 décembre 2024. Cette décision fait suite à plusieurs infractions commises par l’avocat, notamment des cas de négligence dans l’exécution de ses mandats, des défauts de coopération et de collaboration avec ses confrères, ainsi que des refus de répondre aux correspondances officielles.
Contrat octroyé de gré à gré pour des travaux à la station de pompage
La Ville de Sorel-Tracy a octroyé un contrat de gré à gré à l’entreprise Pégase Construction pour la réalisation de travaux d’urgence à la station de pompage située au 1140, boulevard Fiset. Ce contrat, d’une valeur estimée de 163 964,93 $, toutes taxes comprises, a été nécessaire en raison d’un bris d’équipement survenu le 19 décembre 2024, qui a causé une fuite sur la conduite de refoulement.
Le maire a invoqué l’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes, qui permet d’octroyer des contrats en cas de force majeure, pour justifier cette décision. Le conseil municipal a entériné l’octroi du contrat à l’unanimité.
Octroi de contrat pour travaux de réparation de pavage pour l’année 2025
La Ville de Sorel-Tracy a accordé un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Cournoyer Asphalte ltée, pour la réalisation des travaux de réparation de pavage à la main et à la niveleuse pour l’année 2025. La valeur de ce contrat représente une somme de 195 716,19 $, toutes taxes comprises.
Paiement de la quote-part 2025 à l’Office d’habitation Pierre-De Saurel
La Ville de Sorel-Tracy a approuvé le budget 2025 de l’Office d’habitation Pierre-De Saurel et autorisé le versement de sa quote-part pour l’année 2025, qui s’élève à 97 248 $. Cette dépense sera financée par les activités financières de la ville.
Demande de subvention à la MRC de Pierre-De Saurel pour des terrains de pickleball
La Ville de Sorel-Tracy a prévu un budget de 1,9 million de dollars pour aménager 12 terrains de pickleball éclairés au parc Elzéar-Cournoyer situé au 3010, place des Loisirs. Elle est admissible à une subvention de 201 960 dollars dans le cadre du Fonds régions et ruralité 2020-2025, administré par la MRC de Pierre-De Saurel.
Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention et désigné M. Benoît Simard comme responsable du projet. Le maire et le greffier adjoint sont autorisés à signer les documents nécessaires avec la MRC de Pierre-De Saurel.