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Sorel-Tracy :
Retour à la dette-réalité
Retour à la
réalité en ce lendemain de
référendum, celle de la
préparation du budget 2013 des
villes du Québec. Première de
deux chroniques sur le sujet,
nous abordons aujourd’hui la
situation de la dette de
Sorel-Tracy au 31 décembre 2011
et ce, en deux volets : sa
situation et l’efficacité de sa
politique de gestion.
ATTENTION :
On ne peut pas parler de dette
sans mettre les « vraies
affaires » sur la table
c.-à-d. des chiffres et des
ratios. C’est un passage obligé
pour tirer des conclusions.
C’est la vie!
Dette : Statu
quo de 2010 à 2011
En 2011, avec un
ratio d’endettement1
de 2,30 %, Sorel-Tracy se
positionne 17ième sur
les 28 villes de référence
retenues (classe
de population de 25 à 99 000
habitants).
La moyenne est de 2,27 %
et Sorel-Tracy se situe
légèrement en retrait (voir plus
bas, lien avec le tableau de
données).
En terme
relatif, nous pouvons
conclure que les ratios utilisés
notamment celui d’endettement,
nous montrent une situation qui
est relativement stable de 2010
à 2011. En effet, dans une
chronique sur le
même sujet en février 2011,
nous obtenions un D+ pour
qualifier notre endettement et
ce, en utilisant un système de
notation maison. En 2011, un
C- serait adéquat.
Considérant les marges d’erreur
associées à ce genre d’exercice,
nous
pouvons conclure au statu quo
de 2010 à 2011 quant à
l’évolution de la dette
municipale de Sorel-Tracy.
En terme
absolu c.-à-d. l’envers de
la médaille, la situation ne
s’améliore pas. La dette de la
ville de Sorel-Tracy selon le
rapport financier
consolidé au 31 décembre 2010
(page S37) était de
54 482 639 $. Selon le
même document
pour 2011,
elle est de 56 778 774 $ 2.
L’augmentation est de 4,2 % de
2010 à 2011 pour une différence
de 2,3 M$. Certes, notre dette
est constituée en bonne partie
d’investissements structurants
comme le sera la rénovation du
marché Richelieu et de la
Capitainerie.
Mais ne nous
illusionnons pas, nous ne
pourrons pas continuer à nous
endetter à ce rythme année après
année.
Une politique de
gestion de la dette à améliorer
Est-ce que notre
nouvelle
Politique de
gestion de la dette
adoptée le 4 juin 2012 est un
outil adéquat pour gérer la
dette de Sorel-Tracy?
Malheureusement, NON.
Au plan de la
philosophie de gestion, la
phrase clef de la politique est
ainsi libellée : « … il est
de l’intention du conseil
municipal de ne pas excéder les
ratios cibles … ». On fait
quoi s’il n’y a pas
d’intention du conseil
municipal? Lui que cette
politique ne soumet à aucune
autre autorité que la sienne.
Au plan
technique, on « … vise à
contrôler le niveau
d’endettement à un niveau
raisonnable … » avec un
ratio qui utilise un numérateur
et un dénominateur qui sont des
variables dépendantes :
la dette à long terme et
les revenus totaux. Autrement
dit, notre conseil municipal
contrôle politiquement les deux
côtés de l’équation. Il peut
donc simplement augmenter les
taxes foncières pour se donner
une marge de manoeuvre implicite
et nous endetter. C’est
comme le serpent qui se mange la
queue.
À ce titre, le
ratio du « Taux d'endettement »
mentionné plus haut est
nettement plus crédible. Il nous
montre que la Richesse foncière
uniformisée (RFU) comme
dénominateur est une variable
indépendante. La RFU est
issue d’une firme d’évaluation
foncière indépendante qui
fonctionne avec des
méthodologies d’évaluation
éprouvées.
Conclusion et
suggestions
La situation
financière de Sorel-Tracy du
point de vue de sa dette ne
s’est pas détériorée, en grande
partie à cause de l’augmentation
de la RFU. Ceci étant, notre
dette en terme absolu c.-à-d. en
« argent » a
augmenté plus vite que
l’inflation.
Globalement une
conclusion s’impose : il est
impératif d’avoir un plan
CRÉDIBLE de gestion de notre
dette municipale. Ceci pour que
nous citoyens, ayons confiance
dans la gestion de nos finances
publiques.
En ce sens, trois
pistes sont disponibles pour
améliorer la politique de
gestion de la dette de
Sorel-Tracy.
1) Remplacer le
mot "intention" par "obligation",
pour donner des dents à cette
politique.
2) Utiliser le
ratio d'endettement précédemment
mentionné avec la Richesse
foncière uniformisée (RFU) comme
dénominateur, pour lui donner de
la crédibilité.
3) Fixer des
cibles de réduction de la dette
qui soient à la fois
ambitieuses, atteignables
et flexibles telles
que :
a.
Atteindre un ratio d’endettement
qui aura migré du quintile C au
quintile B, au 31 décembre 2017
(voir tableau).
b.
Atteindre un ratio d’endettement
qui sera dans les meilleurs du
quintile B, au 31 décembre 2021.
Jocelyn Daneau
jocelyndaneau@gmail.com
1
Ratio d’endettement : Dette à
long terme consolidée divisée
par la richesse foncière
uniformisée (RFU).
Plus le
ratio est faible, moins une
ville est endettée.
2
Le
RAPPORT DU
MAIRE SUR LA SITUATION
FINANCIÈRE
au 31 décembre 2011 présenté
lors de la séance du conseil
municipal du 5 novembre 2012
indique que la
dette à long
terme consolidée de la Ville de
Sorel-Tracy s’élève à
56 551 882 $. Ce montant est
légèrement différent de celui
utilisé dans cette chronique, de
56 778 774 $. Cependant, ce
dernier montant est identique à
celui déposé au MAMROT dans le
Rapport financier
consolidé au 31 décembre
2011 de la ville de Sorel-Tracy.
Afin de comparer des comparables
d’une ville à l’autre, les
informations déposées au MAMROT
par l’ensemble des villes sont
utilisées, d’où l’utilisation du
56 778 774 $.
Situation de la dette à long terme consolidée, Sorel-Tracy, 31 décembre
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