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18 aout 2014
Les troubles
psychiques sont-ils vraiment
reconnus en matière d'assurances
Dur de dur de faire
reconnaitre une réclamation pour
un trouble et une maladie
psychique
Depuis plusieurs années,
l'augmentation du nombre de
réclamations auprès des divers
assureurs pour troubles et
maladies psychologiques est
continuellement à la hausse.
Dans certains cas, ce diagnostic
est-il la conséquence et le prix
à payer par l'être humain depuis
l'introduction rapide des
différentes technologies
utilisées dans le milieu du
travail.
Bien que les troubles et
maladies psychologiques soit
reconnues comme étant
indemnisables pour fin de
prestations d'invalidité par nos
différents assureurs et qu'elles
soient reconnues dans nos
différentes lois et règlements,
il n'en demeure pas moins que
dans la réalité de tous les
jours, elles sont seulement
tolérées et souvent contestées
par les gestionnaires de régime.
À titre d'exemple, personne ne
remet en question la personne
qui malheureusement a été
amputée d'une jambe, mais pour
un trouble et/ou une maladie
psychologique, le processus
d'admissibilité peut prendre
beaucoup plus de temps puisqu'il
s'agit de par sa nature, de
plainte subjective qui nécessite
souvent certaines demandes
d'investigations et de
précisions supplémentaires avant
que la réclamation ne soit
acceptée.
Pour moi cette situation est
pour le moins anormale. En
effet, suite à un diagnostic
physique et aux investigations
médicales contemporaines à
l'évènement, l'assureur va
accepter rapidement la
réclamation alors que souvent en
matière psychique, le processus
est plus long simplement à cause
de l'aspect subjectif lié à
l'évènement.
Lorsque les différents
intervenants professionnels du
milieu de la santé tels le
médecin généraliste, le
psychiatre, le psychologue, la
travailleuse sociale,
l'infirmière et autres identifie
une problématique liée à un
trouble ou à une maladie
psychologique, l'assureur
devrait tenir compte de leurs
connaissances et de leurs
évaluations et ne pas remettre
en question celles-ci et ce,
afin d'accélérer l'admissibilité
de la réclamation et permettre à
la personne de recevoir les
soins et traitements le plus
rapidement possible, ce qui
permettrait d'éviter que la
situation ne devienne chronique
voir critique et non attendre le
résultat de leur propre
évaluation et de celle de leur
expert qui peut parfois prendre
plusieurs semaines, voir
quelques mois.
Après tout, les professionnels
qui voient ces personnes depuis
le début de la manifestation de
leur problématique et par la
suite régulièrement, ne sont-ils
pas les mieux placés pour
reconnaître un trouble ou la
maladie psychique.
Un délai d'attente trop long
peut avoir d'importantes
répercussions négatives sur la
condition psychique de la
personne et retarder sa guérison
et sa réinsertion dans le milieu
du travail, d'où un coût
économique et social fort élevé.
Prenez note que ce texte ne fait
qu'énoncer certains principes
juridiques et ne doit pas être
considéré comme un avis
juridique. Nous vous conseillons
de consulter un conseiller
juridique pour faire une
évaluation personnalisée de
votre situation avant de prendre
toute décision de nature
juridique.
Gordon Millen, Avocat & CRHA
En collaboration avec
Marie-Hélène Millen, CRHA
http://millenmillen.com/
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