(Stéphane Martin, 24 mai 2022) – La Commission municipale du Québec (CMQ) n’a pas tardé a faire connaître ses recommandations dans le dossier d’écoute électronique survenue à l’hôtel de ville de Sorel-Tracy et demande la suspension du maire Serge Péloquin pour un an.

C’est ce qui ressort de la requête déposée le 19 mai dernier dont le SorelTracy Magazine a obtenu copie. Dans le document, on peut lire que « Le Défendeur a procédé́ à l’installation de l’appareil électronique et à la captation de conversations, directement dans le bureau du greffier, sans en informer le directeur général ni le conseil municipal; Il a eu accès à des conversations de nature privées auxquelles participait le greffier; En procédant comme il l’a fait, le Défendeur a abusé de ses fonctions et s’est arrogé celles du directeur général;[…] Les gestes du Défendeur constituent une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal qui justifient qu’il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d’élu municipal pour une période d’un (1) an. »

La demande introductive d’instance sera présentée le 8 juin 2022 pour adjudication devant l’un des honorables juges de la Cour Supérieure au palais de justice de Sorel-Tracy. Le document mentionne également qu’« Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne dont la conduite porte sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction. L’inhabilité subsiste jusqu’à l’expiration d’une période de cinq ans après le jour où le jugement qui déclare la personne inhabile est passé en force de chose jugée, à moins que le jugement ne fixe une période plus courte. »

Quant aux faits présentés dans la requête, ils nous permettent d’apprendre que le dispositif installé dans le bureau du greffier, René Chavalier, l’était depuis le mois de novembre 2020. Il a été installé par le maire, Serge Péloquin, qui l’a dissimulé au-dessus de la bibliothèque du greffier, derrière la chaîne-stéréo qui se trouve à cet endroit. « Entre le 10 novembre 2020 et le 12 avril 2022, le Défendeur [Serge Péloquin] avait donc la possibilité d’enregistrer, à son bon vouloir, tous les sons et les conversations provenant du bureau du greffier. »

Le maire qui s’est toujours défendu d’avoir posé ces gestes par les pouvoirs de surveillance et de contrôle qui lui sont dévolus par l’article 52 de la Loi sur les cités et villes (LCV) se fait également rabrouer par la CMQ.  « Or, les pouvoirs prévus à l’article 52 de la LCV ne permettent pas au Défendeur d’installer un appareil électronique à l’intérieur du bureau d’un employé municipal, au contraire. »

Au moment d’écrire ces lignes, il a été impossible au SorelTracy Magazine d’obtenir une réaction du reste du conseil municipal.