(Stéphane Martin, 13 septembre 2024) – Actuellement suspendue de ses fonctions avec solde, la directrice générale de la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, Stéphanie Dumont, essuie un blâme de la Commission municipale du Québec qui a rendu son rapport d’enquête ce vendredi.

Rappelons qu’au cours des derniers mois, une histoire de mauvaise gestion de l’eau potable a fait couler beaucoup d’encre et a mené à certaines tensions au sein du bureau municipal ainsi qu’à la division du conseil des élus. Un vote de blâme contre le maire Michel Aucoin avait d’ailleurs fait la manchette.

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Il aura fallu quelques mois à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec pour faire la lumière sur les événements d’ordre public.  On peut lire : « Nous considérons qu’une mauvaise gestion des ressources humaines de la part de la direction générale, associée au recours irrégulier aux services d’un fournisseur de services Conseiller en ressources humaines agréé (CRHA), ont impacté la gestion de l’eau par la Municipalité, entraîné une utilisation incontrôlée des fonds de la Municipalité et engendré une « enquête diligente » aux conclusions biaisées par l’intervention partiale de la direction générale et les manquements professionnels du CRHA. »

Le rapport d’enquête de 14 pages fait état de gestion problématique des ressources humaines par la directrice générale tant au niveau du personnel administratif que du personnel de la voirie. Il est également démontré qu’une suspension sans solde non conforme d’un employé aurait mené à une mauvaise gestion de l’eau potable. « Le 21 septembre 2023, la Ville de Saint-Ours signale à l’administration générale des coliformes dans son eau; un défaut quant à la communication des avis relatifs à la qualité de l’eau est également rapporté.  Selon l’enquête de la DEPIM, cette situation est causée par la suspension immédiate et précipitée de l’Employé et le défaut de l’administration générale de pallier immédiatement son absence. […] La direction générale suspend l’Employé et omet de veiller à ce que ses tâches essentielles pour l’alimentation en eau des municipalités soient honorées. Elle ne s’enquiert pas de la date de la dernière vérification de l’eau, ni des procédures normalement réalisées par l’Employé. »

Les conclusions du rapport sont sans équivoque à l’effet que plusieurs actes répréhensibles ont été commis à l’égard de la Municipalité. « La directrice générale s’est immiscée dans une « enquête diligente » en harcèlement psychologique et a utilisé abusivement la Politique contre un employé alors qu’elle était en position de conflit d’intérêts. Ce faisant, elle contrevient donc au Code d’éthique et de déontologie des employés. Ceci constitue « un manquement grave aux normes d’éthique ».

Elle a procédé à la suspension de l’Employé sans considération pour les tâches pouvant affecter la santé publique dont il avait la charge.  Ceci constitue « un risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement ». […] Elle a usé de pouvoirs qu’elle n’avait pas pour suspendre un employé. Ce dernier a subi le préjudice financier d’une suspension sans solde. Bien que notre mandat n’ait pas consisté à évaluer si une faute grave justifiait un congédiement, plusieurs conclusions du rapport sont biaisées. La Municipalité s’expose à des recours judiciaires de l’Employé. Ceci constitue « une contravention à la loi et un cas grave de mauvaise gestion ». »

Le rapport de la Commission municipale du Québec devra être déposé lors de la prochaine séance du conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel. Il est recommandé, entre autres, « que le Conseil analyse l’opportunité, notamment à la lumière des conclusions du présent rapport, de mettre fin au mandat confié au CRHA pour l’année 2024 et d’embaucher une ressource externe neutre afin de soutenir l’administration dans la gestion des ressources humaines. »

Il est également recommandé à la ministre des Affaires municipales « de demander à la Commission municipale du Québec de désigner un observateur appelé à vérifier si les mesures déployées par la Municipalité […] permettent de corriger la problématique dont fait état le présent rapport. »

Il est possible de prendre connaissance des conclusions et recommandations à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel en cliquant ICI.