Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette.

(Stéphane Martin, 23 septembre 2024) – Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est maintenant lancé dans le district judiciaire de Richelieu. Pour l’occasion, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était de passage lundi au palais de justice de Sorel-Tracy.

« Grâce au tribunal spécialisé, nous sommes venus instaurer un véritable changement de culture au sein du système de justice. Les personnes victimes sont maintenant au cœur du processus judiciaire. Lorsqu’elles se sentent prêtes à dénoncer et à porter plainte, elles doivent se sentir écoutées, épaulées et en sécurité. C’est primordial pour rebâtir leur confiance envers le système de justice. Depuis le lancement des premiers projets pilotes, nous constatons un réel engouement pour ce projet de société. Nous tenons à remercier chaleureusement tous les partenaires impliqués, qui œuvrent quotidiennement auprès des personnes victimes », laisse savoir le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette.

Concrètement, l’implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Il est notamment question :

-D’un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
-Des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l’ensemble des acteurs et actrices susceptibles d’intervenir au sein du tribunal spécialisé;
-De l’aménagement d’espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu’elles ne croisent leur présumé agresseur;
-De l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

Au palais de justice de Sorel-Tracy, l’ajout d’une intervenante sociojudiciaire de liaison et l’ajout d’une ressource au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales permettront aux victimes de toujours être accompagnées des mêmes personnes tout au long du processus judiciaire.  « Ça permet à la victime de ne pas recommencer à raconter son histoire à de nouvelles personnes et de revivre chaque fois son cauchemar. Dans la mesure du possible, il en est de même avec l’enquêteur au dossier », ajoute le ministre Jolin-Barrette.

Le district de Richelieu est le 18e des 36 districts judiciaires de la province à instaurer le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le projet pilote, lancé en 2022 dans une dizaine de districts, constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond

« Je me réjouis puisque ce sont les victimes qui vont avoir accès, près de chez elles, à tous les nouveaux services qui vont être offerts. Il est crucial que les personnes victimes reçoivent un soutien continu, et ce, tout au long de leur processus de guérison. Grâce à ce projet, les personnes victimes seront mieux accompagnées et se sentiront en sécurité lors de leur passage au tribunal. Je tiens à remercier toutes les personnes de notre région impliquées dans ce déploiement. Le travail que vous réalisez est essentiel », ajoute le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond.

Comme le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, ce modèle de tribunal spécialisé sera déployé partout au Québec d’ici novembre 2026.