Québec, le 14 février 2023 – La Saint-Valentin est un merveilleux moment pour célébrer l’amour avec nos êtres cher·ères. Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), regroupement national de groupes en défense collective des droits, souligne que c’est aussi un temps pour rappeler que des milliers de personnes au Québec se voient pénalisées parce qu’ils ou elles souhaitent vivre en relation avec une autre personne.

Cette pénalité est due à la notion de vie maritale qui est bien intégrée dans la loi sur l’aide aux personnes et aux familles. La vie maritale est déterminée par trois critères, soit un ensemble d’indices que les agent·es évaluent conformément à la loi et règlement d’aide sociale – ce qui exclut complètement l’autodétermination des personnes se déclarant en couple :
1. La cohabitation : partager la même adresse depuis 12 mois;
2. Le secours mutuel : l’entraide économique, morale et affective. Par exemple, avoir un compte conjoint, partager l’épicerie, faire les repas ensemble, aider aux tâches ménagères, ou s’inviter à Noël dans la famille ;
3. La commune renommée, c’est-à-dire la réputation de vie commune, l’opinion des voisin·es, propriétaire, parents et ami·es

Ces critères prouvent-ils réellement la vie maritale? La cohabitation ne correspond pas nécessairement à une vie de couple. Deux personnes peuvent cohabiter pour partager des frais (loyer, électricité, télécommunications, etc.), sans avoir un projet de vie commun. Le secours mutuel regroupe quant à lui des activités qu’on peut réaliser entre colocataires ou ami·es.

L’enjeu avec la notion de vie maritale à l’aide sociale, outre le fait qu’elle unie maritalement des colocataires, c’est qu’elle entraîne des pertes de revenu. En effet, deux personnes prestataires à l’aide sociale choisissant de faire vie commune ou reconnues comme telles par le ministère reçoivent une seule prestation pour les deux. Il y a donc un appauvrissement de 373$ par mois. De plus, le montant sera déposé dans un seul compte bancaire. Si le compte n’est pas commun, un individu se retrouvera sans revenu ou plutôt sans contrôle de son revenu.

Dès qu’une personne assistée sociale est reconnue comme vivant en couple avec une personne ayant un revenu mensuel de travail ou tout autre revenu (pension de vieillesse, SAAQ, CNESST, etc.) dépassant 1 467$[1], elle perd l’accès à sa prestation ou doit la rembourser. Sans prestation, elle deviendra dépendante économiquement de son ou de sa conjoint·e.

Cette dépendance est un terreau fertile pour la violence économique, psychologique, physique et/ou sexuelle. Certaines personnes prises dans ces situations de violence peuvent demeurer avec leur conjoint·e, parce qu’elles n’ont pas de revenu pour couvrir leurs besoins et ceux de leurs enfants.

La notion de vie maritale est fondée sur une vision archaïque du couple, où l’homme serait le pourvoyeur. Ça ne correspond plus à la réalité des couples d’aujourd’hui. Il est vrai qu’il y a encore des couples qui font ce choix. Mais justement ce devrait être un choix. Pour les personnes dont la situation devient difficile et qui souhaitent quitter leur relation, elles se heurtent à une machine bureaucratique. Il est fort complexe d’avoir accès à l’aide sociale lors d’une séparation, surtout si le couple a des biens ou des avoirs (maison, condo, chalet, voitures, etc.) en commun.

Notre mobilisation : Aujourd’hui, les membres du FCPASQ se sont réuni·es devant l’Assemblée nationale, pour la décorer de guirlandes de cœurs confectionnées par des personnes assistées sociales. À travers la province, elles ont écrit sur des cœurs l’impact de la notion de vie maritale sur leur vie. Vous êtes invité·es à venir lire leur vécu. De plus, des vignettes circulent sur les réseaux sociaux depuis le 1er février afin d’expliquer cette réalité à la population.

Notre revendication : Nous revendiquons l’abolition de la notion de vie maritale dans la loi sur l’aide aux personnes et aux familles, afin que tous et toutes aient la possibilité de vivre des relations amoureuses épanouissantes. « Nous croyons que le gouvernement peut et doit faire ce changement à la loi. La notion de vie maritale est abolie dans le programme revenu de base, nouveau programme de l’aide sociale entré en vigueur au mois de janvier dernier. Elle peut donc être abolie pour l’ensemble des prestataires. », souligne Catherine Tragnée, porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.

Action Logement Pierre-De Saurel – Groupe en défense collective des droits