Tout d’abord, la loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme « une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes hostiles ou non désirés se produisant de façon répétée, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique du salarié et entrainant pour celui-ci un milieu de travail néfaste » .

Par conduite vexatoire, on entend une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son amour-propre. Il est important de préciser que la preuve de l’intention de nuire de celui qui se conduit ainsi n’est pas nécessaire.

Par exemple, pourront être qualifiés de conduite vexatoire le fait de tenir des moqueries à l’endroit d’une personne lors d’une rencontre d’équipe ou encore fixer une personne de façon soutenue et intimidante. Le caractère répétitif sera également tenu en compte. C’est à dire que chaque situation non-désirée pourra sembler banale si on la considère de façon isolée. Toutefois, si ce type d’incident se répète, il s’agira de conduite à caractère vexatoire.

Si le salarié qui croit avoir été victime de harcèlement est partie à une convention collective, il doit alors exercer les recours prévus par la convention. Si le salarié n’est pas syndiqué, il doit adresser sa plainte par écrit à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST).

Quoi qu’il en soit, le harcèlement psychologique ne doit être toléré et il importe d’agir rapidement afin de limiter les conséquences néfastes sur les victimes qui en font l’objet.

Me Marie-Josée Brissette, Avocate
Millen & Millen, Avocats et CRHA