Le député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Xavier Barsalou-Duval, tient à informer la population que la proposition de règlement issu d’un compromis déposé par le député au nom des villages de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu a été acceptée par Transports Canada et est entrée en vigueur le 20 décembre dernier.

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« Il s’agit de l’aboutissement d’un long processus entamé il y a plus de 7 ans déjà. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au dossier et qui se sont exprimés sur le sujet : les élus des quatre villages, les citoyens, les plaisanciers, les riverains, l’Association des Riverains et Amis du Richelieu, les marinas, les élus des villes voisines et le COVABAR », a déclaré Xavier Barsalou-Duval.

« Ce compromis est le fruit de la recherche du meilleur équilibre possible entre la liberté des plaisanciers et la réponse aux enjeux inhérents au Richelieu, soit : la sécurité nautique, la cohabitation avec les embarcations non motorisées, l’érosion des berges, la préservation des espèces en péril, la protection des zones à risque de glissement de terrain, et la qualité de l’eau. »

Des réactions favorables

À la suite de la publication à l’été 2023 dans la Gazette du Canada de la nouvelle version du règlement moins restrictif que la proposition initiale, Transports Canada a reçu près de 350 commentaires provenant de la population et d’organisations non gouvernementales concernant la rivière Richelieu. Sur le lot, plus du trois quarts des réactions étaient favorables. Dans sa dernière publication, Transports Canada souligne les consultations approfondies et l’analyse exhaustive menée par les administrations locales.

Le règlement officiel :

• Le Règlement interdit les bâtiments à propulsion mécanique et à propulsion électrique le long de
la rivière Richelieu entre l’île de Jeannotte et l’île aux Cerfs.

• Le Règlement établit également une limite de vitesse maximale de 10 km/h le long des 4 segments suivants :

o À 50 mètres ou moins de la rive de la rivière Richelieu, sur une section de 20 kilomètres, du début des municipalités de Saint-Antoine-sur-le-Richelieu et de Saint-Denis-sur-Richelieu jusqu’à la fin des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Charles-sur-Richelieu ;

o Entre le camping Bellevue et le Groupe Thomas Marine ;

o Entre l’auberge Handfield et le traversier à câble de Saint-Charles ;

o De 500 mètres en amont de la prise d’eau de la Régie de l’aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu jusqu’à 300 mètres en aval du traversier à câble de Saint-Denis.

• De plus, le Règlement établit une limite de vitesse maximale de 50 km/h sur la même section de 20 kilomètres à l’extérieur des zones de vitesse à 10 km/h décrites ci-dessus.

• Le Règlement interdit en tout temps de tirer une personne et de surfer sur le sillage le long de la rivière Richelieu, sur une section de 20 kilomètres à l’intérieur de la zone de vitesse à 10 km/h (près de la rive).

• Le Règlement interdit également de tirer une personne et de surfer sur le sillage en tout temps sur la rivière Richelieu à partir du Groupe Thomas Marine jusqu’à l’auberge Handfield.

• Enfin, le Règlement interdit de tirer une personne et de surfer sur le sillage le long de la rivière Richelieu, de 13 h à 17 h les samedis et les dimanches, sur une section de 20 kilomètres, à l’extérieur de la zone de vitesse à 10 km/h (plus éloignée de la rive).

Il appartiendra donc aux quatre municipalités de procéder au balisage et à la sensibilisation sur le tronçon de 20 km visé par le nouveau règlement.

Xavier Barsalou-Duval

Un processus allégé pour l’avenir

Le travail du député et ses démarches auprès du cabinet du ministre des Transports a aussi contribué à faire en sorte que le gouvernement modifie son processus d’approbation pour les futures demandes. À partir de cette année, en 2024, il ne sera plus nécessaire de passer par les deux publications dans la Gazette du Canada. Les mêmes exigences en termes de documentation et de consultation s’appliqueront toujours, mais le ministre procédera ensuite par arrêté ministériel après la revue du dossier par Transports Canada, ce qui accélérera la mise en place des futures réglementations de plusieurs mois.

L’élu perçoit cela comme un signal d’encouragement pour ceux qui considèrent se lancer dans une démarche semblable : « Nous avons fait la démonstration qu’il était possible de venir à bout du long et complexe processus imposé par le gouvernement fédéral. Je me réjouis de savoir qu’il sera désormais moins ardu pour ceux qui suivront. »

« La nouvelle réglementation couvre un territoire de 20 km seulement, soit les quatre villages riverains de ma circonscription. Des constats et des apprentissages seront assurément tirés de la mise en application du nouveau règlement, ce qui permettra éventuellement d’ajuster le tir afin d’en faire un règlement encore meilleur pour l’ensemble de la rivière », conclut le député de Pierre-Boucher — Les Patriotes — Verchères.