Valeurs québécoises et laïcité
Qu'on pratique sa religion dans le privé

par Robert Barberis-Gervais

Le ministre Bernard Drainville a enfin rendu publiques les propositions du gouvernement Marois sur la laïcité et les valeurs québécoises.  Je suis sûr que certains vont se demander si ça respecte le programme du Parti québécois. Dans ce contexte, voici quel est le programme officiel du Parti québécois.

1.3 Une Constitution, une Charte de la laïcité et une citoyenneté québécoises

Les Québécois formant une nation à part entière, il est nécessaire et normal qu’ils se dotent d’instruments juridiques encadrant la vie publique.

Un gouvernement souverainiste :

• a) Fera adopter, par l’Assemblée nationale, une Constitution québécoise pour affirmer et établir juridiquement les éléments essentiels de l’identité québécoise. Ce texte fondamental intégrera une version amendée de la Charte des droits et libertés de la personne de façon à ce que, dans son interprétation et son application, il soit tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise: la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques;
• b) Créera une assemblée constituante à laquelle seront conviés à siéger tous les secteurs et les régions de la société québécoise ainsi que les nations autochtones et inuites du Québec afin d’écrire la constitution d’un Québec indépendant;
• c) Élaborera une Charte québécoise de la laïcité. Cette charte affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible;
• d) Instituera une citoyenneté québécoise et adoptera, après consultation, une loi précisant les modalités d’attribution de la nouvelle citoyenneté, ainsi que les droits qui y seront rattachés.

Le programme du Parti québécois adopté en congrès répond à la question: quelles sont les valeurs québécoises dont on il est question dans l'expression; "Charte des valeurs québécoises"? Les valeurs fondamentales de la nation québécoise sont: "la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques".

Le programme définit ce qu'il faut entendre par "la laïcité des institutions publiques" qui est une valeur fondamentale de la nation québécoise. La  Charte québécoise de la laïcité  "affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible". 

A cette définition, il faut ajouter le respect du patrimoine historique de la nation québécoise. Il y aura "une version amendée de la Charte des droits et libertés de la personne de façon à ce que, dans son interprétation et son application, il soit tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise: la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques".

Il est bon d'avoir sous les yeux le texte du programme officiel du Parti québécois pour apprécier ce que le gouvernement Marois propose. On peut dire que les propositions présentées pour discussion par le ministre Bernard Drainville  dans une sorte de livre blanc de la laïcité respectent le programme officiel du Parti québécois. 

Deux ministres d'Ottawa, Denis Lebel et Jason Kenney, le ministre du Multiculturalisme, ont exprimé leur opposition au projet québécois. Ils ont dit que la Charte des valeurs québécoises empêche de pratiquer sa religion.  Depuis quand le fait de porter un signe visible religieux sur soi, un voile pour une femme musulmane par exemple, est-il à inclure dans le concept de pratique religieuse? On  pratique sa religion quand on prie ou quand on va à l'église, à la mosquée ou à la synagogue. On n'a pas d'affaire à "pratiquer sa religion"  sur les heures de travail comme éducatrice dans une  garderie ou comme enseignante au primaire. C'est à l'enfant qu'il faut penser d'abord et qui n'a pas à subir la présence constante d'un signe religieux. L'éducatrice ou l'enseignante sont des figures d'autorité et des modèles pour l'enfant: elles doivent être neutres du point de vue religieux.

A propos du voile porté par certaines infirmières, André Drouin,  le rédacteur du code de vie très pertinent d'Hérouxville a donné un exemple qui a été porté à son attention. Dans un hôpital, un copte a été soigné par une infirmière portant le voile. Or, en Egypte, les chrétiens coptes sont persécutés par les musulmans qui ont tué des membres de sa famille. Gravement malade, ce patient avait-il besoin qu'une infirmière qui porte le foulard lui rappelle l'assassinat de ses parents par des musulmans fanatiques! 

A bas les signes religieux ostensibles chez les employés de l'Etat, juges, policiers et policières, gardiens de prison, fonctionnaires,  éducatrices en garderie, enseignants-enseignantes du primaire, secondaire, collégial et universitaire, infirmiers-infirmières et employés des hôpitaux et des CLSC.   

Le fait de pouvoir se soustraire à la loi pendant cinq ans, renouvelable, sur les signes religieux ostensibles  pour les municipalités, les cégeps, les universités,  les hôpitaux et les CLSC n'est pas une bonne idée. Le journaliste de la Gazette Don MacPherson a tout de suite compris les conséquences et a posé la question suivante au ministre Drainville. Est-ce que ça veut dire que l'Université McGill ou le Jewish Hospital seront exemptés de la loi? 

Et bien c'est ce que ça veut dire. Le ministre a alors montré une naïveté consternante en souhaitant que  cela donne du temps à la transition à se faire et que cette exemption soit temporaire. On peut prédire sans crainte de se tromper que partout où il y aura suffisamment d'anglophones ou d'allophones, l'exemption s'appliquera pendant cinq ans et que ce sera renouvelé pendant un autre cinq ans puisque c'est renouvelable. Jusqu'à ce que le gouvernement change et change la loi. 

Cela me fait penser à l'augmentation des taxes scolaires suite aux compressions budgétaires du gouvernement.  Quand on a placé les commissions scolaires dans une situation qui les oblige à augmenter la taxe scolaire, on ne peut pas venir se plaindre ensuite que les taxes scolaires ont été augmentées. C'est ce que Bernard Drainville est en train de faire.  Des cégeps, des universités, des hôpitaux et des municipalités vont se prévaloir de "l'opting out" par rapport à la Charte des valeurs québécoises pendant cinq ans puis pendant cinq autres années. Il ne faudra pas venir se plaindre ensuite qu'ils l'aient fait. Si on ne veut pas que "l'opting out" s'applique, qu'on ne le propose pas.

Certains médias et l'opposition à l'Assemblée nationale ont systématiquement reproché au gouvernement Marois de ne pas respecter ses engagements électoraux. Ils appellent ça des reculs sans tenir compte du contexte imposé par un déficit de 1.6 milliard laissé par les Libéraux et par le statut de minoritaire. Et bien la Charte des valeurs québécoises était une promesse électorale. Sauf sur la clause de retrait de cinq ans renouvelable qu'il faut absolument revoir.