Des faits objectifs se rapportant à deux dossiers
Ce qui occupe et préoccupe le promoteur immobilier Vincent Chiara

par Robert Barberis-Gervais

Les lecteurs du SorelTracy Magazine qui s'ennuient de la commission Charbonneau prendront intérêt à lire ce qui suit.

Nous avions entendu parler du promoteur immobilier Vincent Chiara à l’occasion de la vente d’un immeuble qui devait être utilisé par le nouveau centre de santé de McGill. Ainsi sur le site de Radio-Canada du mardi 29 octobre 2013, Anne Panasuk, une ancienne professeur de sociologie au collège de Sorel-Tracy, a écrit :

« Revenu Québec vient de déposer une hypothèque légale sur l’immeuble sis au 1750, avenue Cedar, voisin de l’Hôpital général de Montréal. Revenu Québec veut ainsi s’assurer de récupérer une somme de plus de 1,5 million de dollars qu’elle réclame au propriétaire Vincent Chiara. Rejoint au téléphone, l’homme d’affaires explique qu’il conteste le paiement de la TPS et de la TVQ sur des travaux qui ont été effectués sur cet immeuble, toujours vacant.

Transaction critiquée

Le 1750, avenue Cedar, appartient à Vincent Chiara, mais le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a un bail emphytéotique sur le site. Il voulait étendre les activités de l’Hôpital général à cet immeuble.

Or, en raison du zonage, il s’est révélé inutilisable pour le CUSM.

Les vérificateurs nommés par le ministère de la Santé pour analyser la gestion financière du CUSM ont critiqué cette transaction, car le bail, à terme, aurait coûté 125 millions de dollars. Cette somme équivaut à un coût de 1000 $ le pied carré - « une valeur dépassant largement les valeurs du marché immobilier », selon le rapport Baron sur la gouvernance et la gestion du CUSM.

De plus, la transaction a emprunté un chemin hasardeux, notent les vérificateurs. Le CUSM a procédé par l’entremise d’un organisme à but non lucratif qui lui était affilié, mais qui n’était pas soumis aux règles de transparence des établissements de santé. Le porte-parole du CUSM, Richard Fahey, rappelle que l’administration de l’hôpital veut se retirer de ce bail et tente de négocier ce retrait avec Vincent Chiara. En décembre dernier, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a demandé à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’enquêter sur les transactions immobilières effectuées par le CUSM, notamment celle du 1750, avenue Cedar. »

On peut lire sur le site web Météopolitique ceci :

« Selon une enquête de The Gazette, sous la direction d’Arthur Porter, le CUSM a acheté « secrètement » en 2010 un immeuble résidentiel du promoteur immobilier Vincent Chiara, au 1750, avenue Cedar.

Le bâtiment de quatre étages devait être transformé en annexe du grand hôpital, mais le CUSM n’a jamais pu obtenir les autorisations nécessaires au changement de zonage, et le centre hospitalier s’est retrouvé avec un immeuble inutilisable.

L’établissement n’a pas voulu dire au quotidien anglophone combien il avait payé lors de la complexe transaction immobilière avec Vincent Chiara. »

Le 21 décembre 2012, Normand Lester écrit :

« Je suis content que le ministre Réjean Hébert ait demandé d’élargir l’enquête sur le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) pour y inclure les transactions immobilières douteuses qui lui ont fait perdre de gigantesques sommes d’argent. L’UPAC a déjà mis en accusation l’ex-PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime en rapport avec le contrat de construction du mégahôpital.

Au cœur de l’intrigue, encore une fois l’inénarrable Docteur Arthur Porter. Une transaction qu’il a réalisée est particulièrement troublante. Celle impliquant de l’édifice situé à côté de l’Hôpital Général, au 1750, avenue Cedar. L’immeuble est inutilisable par le CUSM à cause du zonage. Il a été acquis du promoteur immobilier Vincent Chiara à l’équivalent de 1000 $ le pied carré, « une valeur dépassant largement les valeurs du marché immobilier », selon les vérificateurs. »

La Presse du 4 janvier 2014 nous en apprend plus sur ce qui occupe et préoccupe Vincent Chiara. Il faut lire un article de Bruno Bisson dont voici le lien : Terrains du CN à Pointe-Saint-Charles : un jugement favorable à L’AMT ; LaPresse.ca ‎
L’Agence métropolitaine de transport (AMT) n’aura pas à débourser un sou de plus pour les terrains et bâtiments des anciens ateliers ferroviaires du CN.




Bruno Bisson écrit : « L’Agence métropolitaine de transport (AMT) n’aura pas à débourser un sou de plus pour les terrains et bâtiments des anciens ateliers ferroviaires du CN, dans le sud-ouest de Montréal, où sera construit un nouveau centre d’entretien des trains de banlieue de 270 millions de dollars. Elle pourrait même se faire rembourser une partie des sommes déjà versées.

Dans un jugement daté du 20 octobre, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a établi à 5,4 millions le montant de l’indemnité totale à verser au propriétaire des terrains expropriés, la firme Les Cours Pointe-Saint-Charles, une filiale du Groupe Mach, un important promoteur immobilier de la métropole ».

L’AMT avait déjà versé 6.2 millions à l’entreprise : Mach devra donc rembourser environ 400,000$ selon le jugement des juges administratifs Denis Bisson et Véronique Pelletier.

Cette société immobilière dirigée par l’homme d’affaires Vincent Chiara réclame 18.3 millions de dollars pour l’expropriation de terrains de 131,744 mètres carrés à Pointe St-Charles dans le sud-ouest de Montréal. Vincent Chiara ira en appel de la décision du TAQ. Après plus de deux années de procédures préliminaires, les audiences du TAQ ont débuté au printemps 2012. Le jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ) est daté du 20 octobre 2013.

Les terrains expropriés représentent un peu plus de 40% de l’ancienne propriété du CN que le Groupe Mach a acquise en 2004 pour la somme symbolique de 1$. En échange, le promoteur immobilier a pris en charge la responsabilité de décontaminer ces terrains. En novembre 2008, le gouvernement du Québec a décidé d’imposer une réserve sur ces terrains, au nom de l’AMT, pour éviter toute spéculation immobilière sur la partie nord des terrains du promoteur. L’avis d’expropriation a été signifié au propriétaire en juin 2009 et l’AMT a pris officiellement possession des lieux en septembre 2010.

Comme on peut le constater, Vincent Chiara, qui est avocat, passe le plus gros de son temps en cour. Le but de ce billet était de donner deux exemples de ce qui préoccupe et occupe cet important promoteur immobilier. On aura remarqué qu’aucun jugement de valeur n’est porté sur les intérêts de Vincent Chiara. Il s’agit d’information brute accessible à quiconque fait une simple recherche.

Ce qui est rapporté, ce sont des faits objectifs quant à deux dossiers précis. Il est d'intérêt public de s'y intéresser.

Robert Barberis-Gervais,
Vieux-Longueuil, vendredi 10 janvier 2014
barberis@videotron.ca