LA CHARTE IMPOSE UNE CONTRAINTE "MINIME"
L'expert fédéral Roger Tassé et le voile musulman

par Robert Barberis-Gervais

Examinons  les propos tenus par Roger Tassé, cet expert fédéral qui a été responsable de la rédaction de la Charte canadienne des droits de la personne de 1982. « C’est lui qui tenait la plume », comme l’a dit Guy Gendron qui a fait l’entrevue dimanche le 29 décembre 2013 dans le cadre de l’émission de radio « Désaultels le dimanche » à Radio-Canada.

Le sous-ministre de la justice a dit ce qu’il pense du débat sur la Charte des valeurs québécoises et donné son avis d’expert sur ce que Guy Gendron a appelé le combat des Chartes. Il s’est prononcé sur « les problèmes et les frictions importantes causées par la question des vêtements à porter et des signes ostentatoires ».

La Charte québécoise des valeurs vise à affirmer le caractère laïc des institutions publiques québécoises. A ce sujet Roger Tassé dit : « Il pourrait y avoir un avantage à ce qu’on le dise clairement. On ne le dit pas clairement dans la Charte canadienne des droits et dans la Charte québécoise des droits. Donc, il peut y avoir un intérêt à ce que le législateur dise clairement que l’Etat québécois est laïc. »

« Si la Charte des valeurs est adoptée, ça va se retrouver devant les tribunaux. Comment voyez-vous ce combat des Chartes ? », demande Guy Gendron.

Roger Tassé répond qu’il est possible que ça aboutisse devant les tribunaux. Il ajoute : « Je crois qu’il est possible de développer un argument en faveur de la Charte des valeurs québécoises. »

Guy Gendron lui dit : « Revenons terre à terre. L’interdiction du voile pour une infirmière dans un hôpital, si un jour c’est adopté, est-ce que ça va se rendre devant les tribunaux et qu’est-ce que dirait la Charte canadienne, à votre avis ? »

Réponse de Roger Tassé. « D’après moi et contrairement à ce que certains ont dit dont la Commission des droits de la personne du Québec pour qui, c’est entendu, c’était illégal, je ne suis pas convaincu de cela. Je pense qu’un argument pourrait être développé. Il faudrait qu’une analyse soit faite. Que le débat ait lieu au plan politique. Puis que le législateur décide de ce qu’il y aura dans la Charte. »

Guy Gendron dit : « Vous, vous croyez que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pourrait se justifier dans le cadre des limites raisonnables d’une société libre et démocratique ? C’est ce que vous me dites ? »

Réponse de l’expert fédéral : « C’est ce que je dis. (…) A l’autre extrême, il y en a qui disent que le voile devrait être défendu partout. Ce serait plus difficile d’arriver à la conclusion que c’est justifié. »

Guy Gendron : « Vous dites que dans les services fournis par l’Etat, vous pensez qu’il y a un argument ? » Réponse de l’ex-sous-ministre : « Il y aurait un argument qui pourrait être fait, oui. »

Question : « Dans les hôpitaux, il y a eu une seule plainte. Donc ça n’est pas un problème lourd à porter. »

Réponse de Roger Tassé. « Ce n’est pas ce qui d’après moi serait convainquant. (…) Ici, de quoi parle-t-on ? On parle d’une prohibition qui en fin de compte est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions ou de la religion catholique. Elle dit simplement : lorsque vous occupez un poste dans une fonction gouvernementale telle que décrite, vous ne pouvez pas vous présenter avec un voile ou des signes ostentatoires. Cela n’empêche pas la personne après son travail de remettre son voile ou de remettre son signe ou de se promener dans la rue avec son signe religieux. Donc, la limite, pour moi, est assez minime. C’est important. Parce que si vous avez une limite qui empêche la personne de pratiquer sa religion à la mosquée, là c’est autre chose. »

L’entrevue s’est terminée par des questions sur l’égalité homme-femme. Si le principe d’égalité entre en conflit avec la liberté de religion qui pourrait être utilisée pour justifier le port du voile, Roger Tassé a rappelé que la Charte canadienne indique deux fois plutôt qu’une que l’égalité homme-femme, c’est fondamental et que cela a une valeur plus grande par rapport aux autres libertés. On pouvait en déduire que cet expert non partisan n’aurait aucune objection à ce que la Charte des valeurs québécoises donne à l’égalité homme-femme la prépondérance.

Voilà pourquoi Guy Gendron a conclu : « Je crois que Pauline Marois sera contente de vous avoir entendu ».

Cette reconstitution de l’entrevue lumineuse de M. Tassé est d’une grande importance politique. C est mon cadeau aux lectrices et aux lecteurs  à qui je souhaite une bonne et heureuse année 2014, la santé d’abord et avant tout, le reste suivra.