Contrebande
de tabac : Une opération de la
SQ à Sorel-Tracy
Le Service des enquêtes sur
la contrebande de la Sûreté du
Québec, a mené une opération
relativement à de la contrebande
de tabac, le 3 novembre dernier
à Sorel-Tracy.
Les policiers ont réalisé une
perquisition, en plus
d’interpeller un homme âgé de 66
ans qui serait impliqué dans la
contrebande et la vente de tabac
illégale. Cet individu opérait
dans la région de Sorel-Tracy.
Cette même personne pourrait
faire face à des accusations en
vertu de la Loi concernant
l’impôt sur le tabac, de la Loi
encadrant le cannabis et du Code
criminel pour une infraction en
lien avec des armes mal
entreposées.
Lors de cette opération, les
policiers ont saisi un peu plus
de 780 sacs transparents ¨ziplocs¨
de cigarettes non identifiés
conformément à la Loi concernant
l’impôt sur le tabac, soit plus
de 156 000 cigarettes, du
cannabis et deux armes mal
entreposées.
Coordonné par le ministère de
la Sécurité publique, le
programme ACCES Tabac (Actions
Concertées pour Contrer les
Économies Souterraines) est une
initiative gouvernementale mis
en place en 2001 destinée à
contrer le commerce illégal de
tabac. Il a pour objectif de
favoriser l’intégrité du régime
fiscal québécois, de rétablir
l'ordre dans le secteur du
commerce du tabac, d’augmenter
la probité, de diminuer la
concurrence déloyale causée par
le commerce illégal du tabac
envers les entreprises
légitimes, d’assainir
l'industrie et de lutter contre
un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle
que toute information sur la
contrebande de tabac peut être
communiquée en tout temps et de
façon confidentielle à la
Centrale de l’information
criminelle au 1 800 659-4264.
Source :
Sureté du Québec |