(Stéphane Martin, 25 février 2025) – C’est mardi que s’est soldé le dossier judiciaire de l’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, qui a plaidé coupable à un chef d’accusation d’interception illégale de communications privées.

L’accusé écope d’une peine de 150 heures de travaux communautaires qu’il devra effectuer dans les 12 prochains mois ainsi que d’une période de probation de 18 mois où il devra respecter diverses conditions. En plaidant coupable au chef d’accusation d’interception illégale de communications privées, Serge Péloquin a vu le chef d’abus de confiance être abandonné. La sentence a été rendue par la juge Dannie Leblanc qui s’est rangée derrière cette suggestion commune entre la poursuite et la défense.

C’est ce qui met fin à une longue série de reports dans cette cause alors que la première audience a eu lieu le 28 août 2023. Rappelons que les deux parties étaient impliquées dans une conférence de facilitation en matières criminelle et pénale au cours des derniers mois.

Des remords exprimés

L’accusé, qui a admis depuis le début de l’histoire avoir camouflé du matériel d’espionnage dans le bureau du greffier de la ville de Sorel-Tracy, s’est adressé à la juge avant de recevoir sa sentence. Il a mentionné avoir mal interprété la loi alors qu’il se sentait justifié d’espionner sa victime.  « Je suis désolé d’avoir mal interprété, donc j’ai mal agi dans ce sens-là. C’est pour cette raison que je n’ai jamais caché que c’était moi qui l’avais fait. Mais aujourd’hui, devant la Cour, je viens plaider coupable à ce geste que j’ai posé », a déclaré Serge Péloquin.

Atteinte à la vie privée

Avant de rendre sa sentence, la Juge Leblanc n’a pas manqué de rabrouer l’accusé sur les gestes qu’il a posés. « Le crime commis est un des plus intrusifs de la vie privée de quelqu’un, soit le fait d’enregistrer un tiers à son insu. Ce geste n’est pourtant réservé qu’aux policiers ayant des motifs de croire que l’individu a commis un crime et qui ont préalablement obtenu une autorisation judiciaire. C’est particulièrement choquant dans un milieu de travail. Personne ne devrait subir une telle atteinte à sa vie privée », mentionne-t-elle devant la preuve de 127 enregistrements qui ont été réalisés entre le 12 novembre 2020 et le 7 avril 2022 à l’insu du greffier.

« La victime a choisi de ne pas s’exprimer devant le tribunal, mais il est facile d’imaginer combien cette personne a dû se sentir violée dans son intimité et l’effet sur la confiance qu’elle accorde désormais aux gens qui l’entourent. L’autre élément est la position d’autorité que vous occupiez, la fonction publique à la mairie de Sorel-Tracy où vous avez été élu par les citoyens. Ils ont porté leur confiance en vous. Vous aviez la responsabilité d’être encore plus blanc que blanc et de montrer l’exemple », ajoute l’honorable Dannie Leblanc.

Pas d’amende à payer

Serge Péloquin se voit également dispensé de payer une amende à la Cour. Il a été pris en compte que la médiatisation de l’affaire causait nuisance à l’accusé qui aurait de la difficulté à dénicher un emploi.

L’ex-maire devra toutefois respecter une série de conditions, dont celles de ne pas troubler l’ordre public et de garder une bonne conduite. Il lui est également interdit de communiquer avec le greffier René Chevalier, ni de s’en approcher ou d’être en sa présence. Cet interdit de contact prévaut également pour les membres de la famille immédiate de Monsieur Chevalier.

À la sortie de l’audience, Serge Péloquin a refusé de répondre aux questions des journalistes présents. L’un de ses avocats, Me Serge Teasdale, a mentionné qu’il pourrait faire une déclaration ultérieurement.

Retour sur l’affaire d’écoute électronique

C’est en avril 2022 que du matériel d’écoute électronique avait été découvert dans le bureau d’un employé-cadre à l’hôtel de ville de Sorel-Tracy. Il aura fallu peu de temps afin d’apprendre que la personne espionnée était le greffier de la Ville, René Chevalier. Le maire de l’époque, Serge Péloquin, avait avoué avoir caché le dispositif en prétendant vouloir obtenir des preuves d’un soi-disant manque de loyauté du greffier.

Quelques semaines plus tard, une enquête de la Commission municipale du Québec aura mené l’ex-maire à être déclaré inhabile à exercer ses fonctions. Puis, ce fut au tour de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de mener une enquête qui se sera soldée par le chef d’accusation auquel Serge Péloquin a plaidé coupable ce mardi.