SorelTracy Magazine - Dimanche, 22 Décembre 2024

Lundi 9 Décembre, 2024

Procès de l’ex-maire Serge Péloquin

Une ultime remise demandée par les parties

Photos: Stéphane Martin

(Stéphane Martin, 09 décembre 2024) – Les négociations se poursuivent entre les parties impliquées dans le dossier de l’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, alors qu’une ultime remise a été demandée conjointement afin, dit-on, de parvenir rapidement à une entente.

La cause était entendue ce lundi matin au palais de justice de Sorel-Tracy. Serge Péloquin doit faire face à la justice pour une histoire d’abus de confiance et d’écoute électronique. Puisque des discussions entre avocats ont lieu actuellement par le biais d’une conférence de facilitation, la cause a de nouveau été reportée.

Le procureur de la poursuite, Me Simon Lacoste a expliqué au juge Marc-Nicolas Foucault que la conférence de facilitation se poursuivait entre les parties. « Je peux vous assurer que les discussions vont bon train. Il y a certains petits détails à vérifier pour s’assurer de ficeler l’ensemble du dossier. Mais ça serait, je pense, l’ultime demande de remise qui va être demandée par les partis aujourd’hui », laisse savoir Me Lacoste.

Après s’être assuré que l’accusé renonçait aux délais de justice dans ce dossier afin d’éviter que la cause ne se solde par un arrêt Jordan, le juge Foucault a accepté de reporter l’audience de cette cause au 10 février prochain ou avant selon les disponibilités des parties impliquées.

La première audience dans ce dossier était le 28 août 2023. Lorsqu’un accusé choisi de recourir au service de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale, les délais de justice ne sont pas comptabilisés puisque l’accusé renonce à ces délais. S’il n’y a pas d’entente à la suite de ce processus qui se déroule à huis clos, la tenue d’un procès sera nécessaire.

Rappelons que le 15 avril dernier, l’ex-maire de Sorel-Tracy a choisi d’enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité aux chefs d’accusation d’interception illégale de communications privées et d’abus de confiance qui pèsent contre lui.

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